Les documents officiels
#7.1 — À quoi ça sert ?
Ce module met en ligne les documents officiels que les habitants peuvent consulter et télécharger : arrêtés municipaux, comptes-rendus du conseil, délibérations, actes administratifs.
Bon à savoir L’accès à ce module est réservé aux administrateurs.
#7.2 — Ajouter un document
- Déposez d’abord le fichier PDF dans la médiathèque (Chapitre 5).
- Cliquez sur Documents › Nouveau document.
- Saisissez le Titre complet (par exemple « Arrêté n°2026-042 — Circulation rue du Moulin »).
- Sélectionnez le Fichier PDF dans la médiathèque.
- Choisissez le Type (arrêté, compte-rendu, délibération…).
- Indiquez la Date du document, le Numéro de l’acte et sa Nature.
- Enregistrez.
#7.3 — Le registre des actes
Le système tient un registre numérique des actes, conformément aux obligations légales. Le numéro et la nature de chaque acte permettent de le classer et de le retrouver.
#7.4 — Supprimer un document
La suppression est sécurisée : le document part à la corbeille (récupérable 30 jours). Le fichier PDF, lui, reste dans la médiathèque.